Terms of ServiceConditions d’utilisation

1. Acceptation et exploitant

MusicList est exploité par Velveteen Technologies Inc. (« Velveteen », « nous », « notre » ou « nos »), une société de la Colombie-Britannique. En accédant à musiclist.ca ou aux fonctions connexes de MusicList (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Admissibilité et autorité

Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions. Si vous agissez pour un artiste, un professionnel, une entreprise ou une autre personne, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire. Vous êtes responsable de l’exactitude de cette déclaration et de toute activité effectuée au moyen d’un compte ou d’un accès vérifié.

3. Un répertoire éditorial

MusicList est un répertoire informatif et éditorial de l’industrie musicale canadienne. Il n’est ni une agence de talents, ni un gérant, une maison de disques, un éditeur, un employeur, une place de marché, une société de gestion de droits, un service de vérification des antécédents ou une partie à une entente entre les visiteurs et les personnes ou organismes inscrits.

Les indicateurs de confiance décrivent notre processus de sourcing ou de vérification, et non le talent, la qualité, la fiabilité commerciale, la propriété de droits, le statut professionnel ou une recommandation. MusicList est indépendant sur le plan éditorial. Toute commandite est identifiée et n’influence pas le classement.

4. Exactitude et vérification indépendante

Nous cherchons à publier des dossiers utiles et étayés par des sources, mais les renseignements publics changent et peuvent être incomplets, désuets, en double ou erronés. Vérifiez directement l’identité, les rôles, les crédits, la représentation, les droits, les frais, la disponibilité, les moyens de contact et tout autre fait important avant de vous fier à une fiche ou de conclure une entente. Une fiche, un lien, une relation, un état de confiance ou une position dans les résultats ne constitue ni un conseil ni une recommandation.

5. Contributions, réclamations et corrections

Vous devez soumettre des renseignements exacts et des sources publiques fiables. Vous ne pouvez réclamer ou contrôler une fiche que si vous y êtes autorisé. Nous pouvons vérifier une demande par des canaux officiels, demander des preuves, conserver une piste d’audit, refuser ou annuler une réclamation et modifier, fusionner, limiter ou retirer du contenu afin de protéger l’exactitude, la vie privée et l’intégrité des dossiers. Une soumission ne garantit ni sa révision, ni sa publication, ni un délai ou un résultat particulier.

6. Vos soumissions

Vous conservez la propriété du contenu soumis. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l’héberger, le reproduire, l’adapter, le vérifier, le publier, créer des liens vers celui-ci et le distribuer uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’exploitation, à la sécurité, à l’explication et à la promotion du Service. Vous confirmez détenir les droits nécessaires, que votre soumission est exacte au meilleur de votre connaissance et qu’elle ne porte pas atteinte à la vie privée, au droit à l’image, au droit d’auteur, aux marques de commerce, à la confidentialité ou à d’autres droits.

Ne soumettez pas de musique inédite, de contrats privés, d’identifiants gouvernementaux, d’adresses privées, de numéros de téléphone personnels ou d’autres documents sensibles ou confidentiels inutiles.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

• enfreindre la loi, usurper une identité ou présenter faussement votre autorité;
• soumettre du contenu faux, diffamatoire, trompeur, contrefaisant ou nuisible;
• recueillir des renseignements personnels ou envoyer du marketing non sollicité;
• extraire, copier, encadrer ou recueillir systématiquement le Service, sauf l’indexation ordinaire par les moteurs de recherche permise par nos contrôles techniques;
• sonder la sécurité, contourner les contrôles, surcharger ou perturber le Service;
• introduire des logiciels malveillants ou employer l’automatisation d’une manière nuisible; ou
• utiliser la marque ou le contenu de MusicList pour laisser entendre une recommandation ou une affiliation.

8. Notre contenu et la licence qui vous est accordée

Le Service, sa conception, ses logiciels, ses textes originaux, ses taxonomies, ses compilations, ses marques et les autres éléments de Velveteen nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service à des fins personnelles ou professionnelles internes licites. Les faits publics, les images créditées ainsi que les noms et marques de tiers demeurent assujettis à leurs droits et aux conditions de leurs sources.

9. Liens, crédits et services externes

MusicList renvoie vers des sites d’artistes, des plateformes de diffusion, des profils professionnels, des sources et d’autres tiers. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, contenu, droits, pratiques de confidentialité, conditions, produits ou services. Vous les utilisez à votre discrétion.

10. Modifications du Service et accès

Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou abandonner des fonctions et limiter ou mettre fin à l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, le respect de la loi, la prévention des abus ou la protection du Service ou d’autrui. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur.

11. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie ni condition expresse, implicite ou légale, notamment quant à la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier, le titre, l’absence de contrefaçon, l’exactitude, la disponibilité ou les résultats. Rien dans les présentes Conditions n’exclut les droits que la loi applicable ne nous permet pas d’exclure.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Velveteen et ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, des occasions ou profits perdus, des atteintes à la réputation ou des pertes causées par une personne inscrite, un organisme, une source ou un tiers. Notre responsabilité totale découlant du Service ne dépassera pas le plus élevé de 100 $ CA et du montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement. Ces limites s’appliquent seulement lorsqu’elles sont légales.

13. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous indemniserez Velveteen à l’égard des réclamations de tiers, pertes et frais raisonnables découlant de votre utilisation illégale, de vos soumissions, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d’autrui. Cette obligation ne vous impose pas de nous indemniser pour notre propre conduite illégale.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des droits impératifs des consommateurs, les tribunaux de la Colombie-Britannique ont compétence exclusive. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

15. Dispositions générales

Si une partie des présentes Conditions est inexécutoire, les autres demeurent en vigueur. Le défaut d’appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder ces Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder lors d’une fusion, d’un financement, d’une réorganisation ou d’un transfert d’actifs. Ces Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente relative au Service, sauf si une entente écrite distincte s’applique.

16. Modifications et coordonnées

Nous pouvons mettre ces Conditions à jour en publiant une version révisée et une nouvelle date d’entrée en vigueur. Nous donnerons tout avis supplémentaire requis. L’utilisation continue après cette date signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

Questions : legal@velveteen.fm
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